Compte rendu volontaire:
Tous évènements de sécurité ne rentrant pas dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires ci-dessus, ainsi que toutes informations relatives à la sécurité qui sont perçues par le notifiant (organisme ou personne physique) comme représentant un danger réel ou potentiel pour la sécurité aérienne, doivent faire l’objet d’un compte rendu volontaire.