RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES ACTEURS DANS UN SYSTÈME NATIONAL D’ASSISTANCE AUX VICTIMES ET FAMILLES (DOC 9998 ET 9973 DE L’OACI)
ETAT D’OCCURRENCE ET AUTRES ETATS IMPLIQUÉS
• Autorité des enquêtes
✈︎ Fournir aux familles et aux survivants de l’accident des informations pertinentes, actualisées et validées sur l’avancement de l’enquête, sous réserve que cette communication ne compromette pas les objectifs de l’enquête.
• Autorité de l’aviation civile
✈︎ Établir, si nécessaire, des règlements et/ou des politiques d’assistance aux familles, exigeant des exploitants aériens et aéroportuaires qu’ils disposent de plans et de ressources dédiés.
✈︎ Mettre en œuvre les recommandations de sécurité émises par l’autorité chargée des enquêtes sur les accidents.
• Coordonnateur national de l’assistance
Personne physique ou morale désigné par l’Etat par le biais de règlements et/ou politiques, chargée de veiller à ce que les ressources nécessaires et les organisations concernées soient mobilisées de manière appropriée pour fournir des informations précises et une assistance optimale aux victimes et à leurs familles.
• Autres services publics concernés
• Services des affaires étrangères
• Immigration et douane
• Police
• Services de santé
• Service de recherches et sauvetage (SAR)
ETATS COMPTANT DES RESSORTISSANTS AU NOMBRE
DES VICTIMES
Ils peuvent désigner des experts qui auront le droit de :
✈︎ Visiter le site d’accident
✈︎ Aider à l’identification des victimes et aux entretiens avec les survivants qui sont ses ressortissants
✈︎ Accéder à certaines informations sur l’enquête autorisées par l’autorité d’enquête et recevoir une copie du rapport final
TIERS PARTIES
Les tiers parties fournissent un soutien essentiel aux familles des victimes à travers des agences d’aide, des entreprises commerciales et association des familles
1- Organisations d’aide humanitaire (ONG, par
ex: Croix-Rouge Internationale / Croissant Rouge )
✈︎ Apporter un soutien immédiat aux survivants et aux familles des victimes.
✈︎ Fournir une assistance matérielle, psychologique et sociale.
✈︎ Coordonner la distribution des ressources essentielles (alimentation, hébergement, soins).
✈︎ Faciliter l’accès aux services médicaux et au soutien psychosocial.
✈︎ Soutenir les familles dans leurs démarches administratives et juridiques.
✈︎ Contribuer à la gestion des besoins à long terme, y compris la réhabilitation et la réinsertion.
2- Entreprises commerciales Contractées par les exploitants aériens, les gestionnaires d’aéroports, les agences gouvernementales ou les assureurs pour fournir ou appuyer des services spécifiques d’assistance aux familles :
✈︎ Gérer les centres d’appels pour les demandes de renseignements ;
✈︎ Organiser les déplacements des familles ;
✈︎ Mettre en place et exploiter un centre d’assistance aux familles ;
✈︎Rapatrier des dépouilles ;
✈︎ Prendre en charge, identifier et restituer des
effets personnels ;
✈︎ Nettoyer et réhabiliter le site de l’accident.
ASSOCIATIONS DES FAMILLES
Les associations de familles, officiellement constituées et reconnues (à l’exclusion des
bénévoles individuels issus des familles), jouent un
rôle essentiel :
✈︎Prendre en charge les préoccupations et besoins des familles ;
✈︎ Contribuer à l’élaboration des plans et à la formation ;
✈︎ Apporter un soutien dans la gestion des aspects post-intervention (monuments,
commémorations) ;
✈︎ Accompagner moralement et fournir des conseils aux familles ;
✈︎ Fournir une assistance financière immédiate pour les survivants et leurs proches.
EXPLOITANT DE L’AÉRONEF
✈︎ Activer les secours, organiser le transport des
survivants et fournir les premiers soins.
✈︎ Notifier les autorités et les familles des victimes,
et mettre en place une cellule d’assistance.
✈︎ Fournir un soutien psychologique et des services de conseil pour les victimes et leurs proches.
✈︎ Accorder une aide financière immédiate pour les besoins urgents, en coordination avec l’assureur.
✈︎ Organiser le rapatriement des restes humains et le stockage des effets personnels.
✈︎ Coordonner les arrangements funéraires et la prise en charge des frais associés.
✈︎ Assurer un suivi médical et psychologique à long terme, ainsi qu’un accompagnement pour les démarches administratives.
EXPLOITANT D’AÉRODROME
Planification de l’assistance immédiate et du soutien aux familles, en coordination avec les exploitants d’aéronefs :
✈︎ Identifier et aménager des zones de rassemblement distinctes pour les survivants non blessés et les membres d’équipage.
✈︎ Prévoir des espaces dédiés à l’accueil et à l’accompagnement des familles des victimes.
✈︎ Assurer la sécurisation des comptoirs d’enregistrement pour faciliter la gestion des flux.
✈︎ Mettre en place un espace réservé à la prise en charge des médias, afin de préserver la confidentialité des familles.
✈︎ Organiser l’accès au stationnement et aux zones de dépose pour les proches et
les services d’assistance.
✈︎ Prendre en compte les considérations culturelles, incluant la confidentialité et la mise à disposition d’espaces de prière.