Activités de coopération

Réunions

  • Participation au 5eme Forum international d’aviation civile dans le domaine des enquêtes sur les accidents et les incidents d’aviation

Le 5eme forum international d’aviation civile dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents s’est tenu à Singapour du 18 au 20 mai 2022

Mr J.V. Rafils MOMBOULI, Directeur du Bureau des enquêtes et des accidents  d’aviation (BEA) et Mme Eva ENDZANDZA, chef de département des relations publiques au BEA, y ont pris part.

Ce forum a porté sur l’organisation des autorités d’enquête et la gestion des enquêtes de sécurité et en particulier :

  • les nouveaux développements de l’OACI en matière d’enquêtes sur les accidents et les incidents d’aviation (AIG) ;
  • les systèmes et les outils de gestion des enquêtes de sécurité ;
  • la formation et le renforcement des capacités pour les enquêtes de sécurité;
  • le maintien de la sécurité aérienne pendant la pandémie ;
  • les études de cas d’enquêtes de sécurité pendant la pandémie;
  • les enquêtes de sécurité sur les aspects liés au système de gestion de la sécurité des exploitants;
  • les futurs défis des enquêtes de sécurité.

En marge de ce forum international, la délégation du Congo a tenu une séance de travail avec l’équipe dirigeante du TSIB (autorité d’enquête de Singapour). L’organisation des deux autorités d’enquêtes, les différents processus en place et la collaboration future desdites autorités ont été au centre des discussions.

  • Participation à l’atelier de formation de BAGAIA

L’Agence d’enquête sur les accidents du groupe de l’Accord de Banjul (BAGAIA) est un organisme régional d’enquête sur les accidents d’aviation créé en juin 2009 et regroupant sept (07) États d’Afrique de l’Ouest : le Cap Vert, la Gambie, le Ghana, la Guinée Conakry, le Liberia, le Nigeria et la Sierra Léone.

BAGAIA participe au renforcement des capacités des autorités d’enquêtes de ses États membres et les assiste dans la conduite des enquêtes sur les accidents et les incidents d’aviation conformément aux normes internationales en la matière.

BAGAIA a organisé un atelier de formation du 14 au 18 novembre 2022 à Abuja (Nigeria),
en partenariat avec l’Union européenne à travers le projet EU-Africa Safety in Aviation (EU-ASA), sur les « enregistreurs de vol » et le « rôle des enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation dans la mise en œuvre du programme national de sécurité (PNS/SSP) ».  

Reconnaissant, d’une part, l’importance des informations extraites des enregistreurs de vol dans l’analyse des circonstances et l’identification des causes-racines des évènements de sécurité et, d’autre part, l’intérêt de disposer des installations appropriées pour leur lecture, Messieurs Jean Verseau Rafils MOMBOULI, directeur du BEA et Daniel NGASSIELE, pilote et expert au BEA ont pris part à cet atelier qui a également une visite des installations de lecture des enregistreurs de vol. 

  • Signature du protocole d’accord entre le Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation (BEA) et le Commandement de la sécurité civile (CSC)

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de développement (PSD) du BEA, 2021-2022, visant au renforcement de ses capacités et l’amélioration de la sécurité aérienne en République du Congo, le BEA a procédé le 11 novembre 2022 à la signature d’un protocole d’accord avec le Commandement de la sécurité civile (CSC).

Le CSC et le BEA interviennent tous deux sur le site d’occurrence des évènements de sécurité (accidents et incidents) pour la réalisation de leurs missions respectives. Le protocole d’accord signé entre les deux(02) entités établit les modalités de coordination opérationnelle lors de la gestion des évènements de sécurité. Il traite notamment des questions relatives à :

  • la notification mutuelle de l’occurrence des évènements de sécurité sur territoire national ;
  • l’accès et la sécurisation des sites d’accidents et d’incidents d’aviation ;
  • la gestion des risques sur le site d’occurrence des évènements de sécurité ;
  • l’assistance du CSC lors des enquêtes du BEA, à travers la mise à disposition des experts techniques, des équipements et des installations spécifiques ;
  • la formation du personnel des deux (02) entités.

La signature de ce protocole d’accord qui est le fruit de plusieurs séances de travail entre les experts des deux entités amorcé en mai 2022, marque le début d’une  longue coopération au bénéfice de l’amélioration de la sécurité aérienne.

  • Signature du protocole d’accord entre le Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation (BEA) et la société Laurena BIOMED

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique de développement (PSD) du BEA, 2021-2022, visant au renforcement de ses capacités et l’amélioration de la sécurité aérienne en République du Congo, le BEA a respectivement procédé, le 10 novembre 2022, à la signature d’un protocole d’accord avec la Société Laurena Biomed, spécialisée dans la fourniture des équipements de protection individuelle (EPI) contre les risques biologiques

Le site d’un accident/incident d’aviation peut renfermer une vaste gamme de risques pour la santé et la sécurité du personnel d’enquête, résultant notamment des dommages subis par l’aéronef et dépendant des facteurs liés au scénario dudit événement de sécurité. Il revient donc au BEA de prendre des dispositions pour la protection de son personnel.

Ce protocole d’accord signé  établit un cadre de coopération permettant au BEA de garantir la disponibilité des EPI pour son personnel lors de ses enquêtes sur les sites d’accidents/incidents.

  • Reunion de sensibilisation Signature du protocole d’accord entre le Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation (BEA) et la société Laurena BIOMED

Le Bureau d’enquête et des accidents d’aviation (BEA)-Congo a réuni les principaux acteurs nationaux, le 29 mars à Brazzaville, pour les sensibiliser à l’importance des enquêtes et du compte rendu d’événements de sécurité. La priorité de l’État congolais est de remplir les obligations internationaux notamment de maintenir zéro accident d’ici 2030 et d’améliorer le taux de mise en œuvre des normes internationales en matière d’aviation civile.

La République du Congo a atteint un taux de mise en œuvre des normes internationales de 66%, soit supérieur à la moyenne mondiale globale. Dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents, par contre, le taux de conformité est de 29%, soit inférieur à la moyenne mondiale qui est de 56%. Le gouvernement s’est engagé, selon le directeur du BEA-Congo, Jean-Verseau Rafils Mombouli, à renforcer la sécurité aérienne, avec les enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation qui en sont les véritables catalyseurs.

La notation en matière d’enquêtes et accidents est demeurée faible (29%) à cause de plusieurs facteurs notamment du niveau de mise en œuvre du système de compte rendu d’événements de sécurité, a indiqué le directeur du BEA-Congo. La rencontre avec les responsables de compagnies aériennes, les experts de l’aviation, les forces de l’ordre, visait à vulgariser sensibiliser les normes internationales et nationales en vigueur, les activités du BEA et l’importance du système de compte rendu d’événements de sécurité, sachant que le rôle du BEA n’est pas d’identifier les coupables, mais plutôt d’identifier les causes des accidents et incidents, à l’effet de formuler des recommandations.

« Le BEA-Congo intervient sur toutes les enquêtes liées aux accidents et incidents de l’aviation civile, conformément au code de l’aviation civile et aux normes de l’OACI (…) Depuis une année, des actions sont en train d’être menées pour renforcer le cadre règlementaire en matière d’accidents et incidents de l’aviation civile, pour renforcer les capacités du personnel et l’organisation du BEA, afin que celui-ci joue pleinement son rôle d’acteur majeur dans l’aviation civile congolaise », a martelé Jean-Verseau Rafils Mombouli.