Types d’évènements à notifier

Les événements susceptibles de présenter un risque important pour la sécurité aérienne et qui relèvent des catégories ci-après doivent être immédiatement notifiés au Bureau des enquêtes et des accidents d’aviation civile (BEA) par le biais du système de comptes rendus d’évènements obligatoires:

  1. les événements liés à l’exploitation de l’aéronef, tels que :
  2. les événements liés à des collisions ;
  3. les événements liés au décollage et à l’atterrissage ;
  • les événements liés au carburant ;
  1. les événements liés au vol ;
  2. les événements liés à la communication ;
  3. les événements liés à des blessures, aux situations d’urgence et à d’autres situations critiques ;
  • les événements liés à l’incapacité de l’équipage ou à d’autres événements concernant l’équipage ;
  • les événements liés aux conditions météorologiques ou à la sécurité ;

 

  1. les événements liés à des conditions techniques, à l’entretien et à la réparation de l’aéronef, tels que :
  2. des défauts structurels ;
  3. des dysfonctionnements du système ;
  • des problèmes concernant l’entretien et la réparation ;
  1. des problèmes de propulsion (y compris les moteurs, les hélices et les systèmes à rotor) et des problèmes liés aux groupes auxiliaires de puissance;
  2. les événements liés aux services et aux installations de navigation aérienne, tels que:
  3. les collisions, les quasi-collisions ou les risques de collisions ;
  4. les événements spécifiques liés à la gestion du trafic aérien (ATM)/aux services de navigation aérienne (ANS) ;
  • les événements liés à l’exploitation, en rapport avec l’ATM/les ANS ;
  1. les événements en rapport avec les aérodromes et les services au sol, tels que :
  2. les événements liés aux activités des aérodromes et aux installations ;
  3. les événements liés à la gestion des passagers, des bagages, du courrier et du fret ;
  • les événements liés aux services d’escale et services connexes.
  1. les événements liés aux aéronefs autres que les aéronefs motorisés complexes, y compris aux planeurs et aux véhicules plus légers que l’air.